Bail, caution, assurance etc.

Étudiants, Chercheurs
Pays concerné(s)
Togo

Ce qu'il faut savoir

Ce qu'il faut savoir

  • Le bail (ou contrat de location) : pour toute location, vous devrez signer un bail, dont la durée est en général d’un an. Si vous voulez quitter le logement avant l’échéance du contrat, vous devrez donner un préavis de trois mois. En cas de non respect du préavis, le propriétaire peut retenir tout ou une partie de votre dépôt de garantie (voir ci-dessous).
  • Le dépôt de garantie : appelé aussi « caution », c’est une somme équivalente à un mois de loyer que vous devrez verser dans la plupart des cas lorsque vous signez un contrat de location. Elle vous est rendue lorsque vous quittez le logement, sauf en cas de dégradation ou de non respect du préavis.

Le garant doit être résident en France ou, pour les résidences du CROUS, dans l’Union Européenne, et doit pouvoir justifier de revenus mensuels égaux à trois fois, voire quatre fois le montant du loyer. En l’absence de garant, vous devrez justifier vous-même de tels revenus, ou payer à l’avance la totalité du loyer annuel. Dans certains centres universitaires, il existe des dispositifs permettant aux étudiants, sous certaines conditions, de bénéficier de la garantie d’une institution, banque, ou collectivité locale. Votre établissement pourra vous renseigner à ce sujet.

  • L’assurance : en tant que locataire, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance dite « Multirisques habitation », couvrant les risques d’incendie, dégâts des eaux, vol, etc.
  • Les aides au logement : au même titre que les étudiants français, les étudiants étrangers peuvent bénéficier des aides au logement : l’allocation de logement à caractère social (ALS) ou l’aide personnalisée au logement (APL), suivant le type de logement. Ces aides sont attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du lieu d’habitation. Votre établissement ou le bureau d’accueil des étudiants internationaux pourra vous aider à faire la demande auprès de la CAF